Nous protégeons vos informations, et surtout vos informations médicales. Ici, nous expliquons simplement quelles informations nous recueillons, pourquoi, qui les voit, combien de temps nous les gardons, et quels sont vos droits.
1Qui est responsable des informations
Les informations médicales (visites, dossier de soins, plan de traitement, mesures, photos, messagerie avec un professionnel) sont sous la responsabilité du prestataire qui vous a soigné. Aujourd'hui, c'est Care Plus (Care Plus (2020) Ltd, n° de société 516233723, info@careplus.co.il). Le prestataire est le « propriétaire de la base de données ».
Hospedale est un service de Care Plus (2020) Ltd, n° de société 516233723, qui exploite le site et l’application et fournit le service médical. Care Plus (2020) Ltd est donc le propriétaire de la base de données pour toutes les informations : les données que vous avez fournies dans les formulaires du site, les données du compte, l’utilisation de l’application et les informations médicales. Si d’autres prestataires nous rejoignent à l’avenir, nous mettrons à jour la présente politique, et le nom du prestataire figurera sur chaque réservation.
Le délégué à la protection de la vie privée : Nissim Asbi, info@careplus.co.il
2Quelles informations nous recueillons
| Information | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Données du compte | Nom, téléphone, e-mail, adresse, date de naissance, et numéro de carte d'identité du patient, pour ouvrir le dossier patient et l'identifier. Le numéro d'identité est conservé chiffré. Il n'est jamais envoyé par e-mail ni par WhatsApp | Vous : dans l'application, lors d'un échange avec un conseiller ou pendant la visite. Le formulaire de réservation sur le site du prestataire ne transmet que le nom, l'adresse et le téléphone ou l'e-mail, sans numéro d'identité |
| Membres de la famille et autorisations | Qui est autorisé, le lien de parenté, une copie de la procuration, d'une décision de justice ou de l'annexe de la carte d'identité | Vous |
| Réservations et paiements | Service, date, adresse des soins, prix, reçus | Vous, et le prestataire |
| Informations médicales | Votre besoin (le motif de la réservation, les réponses aux questions d'orientation, l'existence d'une prescription médicale, et le commentaire que vous avez écrit), le compte rendu de visite, le plan de traitement, les résultats, les photos que vous avez envoyées | Vous, dans l'application ou dans le formulaire de réservation sur le site du prestataire (le motif est obligatoire, le reste est facultatif, avec un consentement explicite donné avant l'envoi), le soignant et le prestataire. Si quelqu'un a rempli le formulaire pour vous, il a déclaré l'avoir fait avec votre accord, ou en tant que personne habilitée |
| Mesures | Tension, glycémie, poids, etc. | Vous : saisie, photo ou appareil que vous avez connecté |
| Conversations | Messagerie avec un professionnel, messagerie avec le centre d'appels, échange avec l'assistant virtuel | Vous |
| Localisation | Seulement quand vous appuyez sur « Près de chez moi » | Votre téléphone, avec votre accord |
| Données techniques | Type d'appareil, version de l'application, adresse IP, journal de connexions | Votre téléphone |
| Avis | Ce que vous avez écrit sur le service | Vous |
Nous ne conservons pas les données de votre carte bancaire. Le paiement est traité par Grow, et nous ne gardons qu'un jeton (token).
3Pourquoi nous utilisons ces informations
Pour assurer le service : fixer un rendez-vous, organiser la visite du soignant, vous soigner et consigner les soins.
Pour facturer, émettre un reçu et gérer les remboursements.
Pour permettre à vos proches de vous aider, uniquement avec l'autorisation que vous avez donnée (Conditions d'utilisation, section 5).
Pour assurer la sécurité : vous identifier, enregistrer qui a consulté les informations et prévenir les fraudes.
Pour respecter la loi : obligation de tenir un dossier médical, obligations fiscales et signalements quand la loi l'exige.
Pour améliorer le service : uniquement avec des données statistiques, sans informations permettant de vous identifier.
Marketing : seulement si vous l'avez accepté séparément (section 9).
Nous n'utiliserons pas vos informations à d'autres fins sans vous le demander, et nous ne les vendrons à personne.
4Qui voit les informations
Le soignant qui s'occupe de vous, et les membres de l'équipe du prestataire qui en ont besoin pour leur travail. Chaque consultation du dossier est enregistrée dans un journal.
Vos proches, uniquement selon l'autorisation que vous avez donnée ou selon un document juridique (Conditions d'utilisation, section 5). Vous pouvez voir dans l'application qui a consulté vos informations.
Les autres prestataires de l'application ne voient pas vos informations, sauf si vous leur avez commandé un service.
Nos fournisseurs (« sous-traitants ») n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur travail, dans le cadre d’un contrat qui les oblige à les protéger :
| Fournisseur | Pourquoi |
|---|---|
| Oracle Cloud | Les serveurs sur lesquels le système fonctionne, et les sauvegardes. Tout est en Israël (région de Jérusalem). Les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter le serveur |
| E-mail et services de compte. Cartes (Google Maps) : convertir l'adresse des soins en point sur la carte et calculer la distance de trajet, pour fixer le prix (section 7) | |
| Meta (WhatsApp) | Messages WhatsApp : codes et confirmations depuis le numéro 050-522-3408, et échanges avec le centre d'appels au 053-353-3379 |
| Grow | Paiement par carte |
| Morning | Émission des reçus et des factures |
| OpenAI et Anthropic | L'assistant virtuel (section 6) |
| Apple et Google | Notifications sur le téléphone, et connexion aux appareils de santé si vous l'avez choisi |
Autorités : uniquement quand la loi l'exige.
5Transfert d'informations à l'étranger
Certains fournisseurs conservent ou traitent des informations hors d'Israël. Nous ne transférons des informations à l'étranger que conformément au règlement sur la protection de la vie privée (transfert d'informations vers des bases de données situées hors des frontières de l'État), et uniquement à des fournisseurs qui se sont engagés à les protéger. Nos serveurs et notre base de données se trouvent en Israël. Fournisseurs qui reçoivent des informations hors d’Israël : Meta (WhatsApp, aux États-Unis) reçoit le numéro de téléphone et le contenu du message, par exemple un code de connexion ou une confirmation de réservation. Google (Maps) reçoit un nom de ville ou l’adresse du soin, sans nom, sans téléphone et sans information médicale, pour calculer une distance. Les e-mails, qui vous sont envoyés ou échangés au sein de l’équipe, passent par Google. Les fournisseurs d’IA (section 6) ne recevront des informations qu’une fois l’assistant activé.
6L'assistant virtuel (IA)
Quand vous écrivez ou parlez à l'assistant, votre message est transmis à un fournisseur d'IA (OpenAI ou Anthropic) pour qu'il vous réponde.
Avant l'envoi du message, nous masquons les noms, les numéros d'identité, les numéros de téléphone et les adresses.
L'assistant ne sera activé qu'après la signature, avec les fournisseurs d'IA, d'un contrat qui les oblige à ne pas conserver les informations et à ne pas s'en servir pour entraîner des modèles. Pour l’instant, l’assistant virtuel de l’application n’est pas encore actif.
Pour un échange vocal, nous vous demanderons votre accord avant l'enregistrement. L'enregistrement est converti en texte, puis le fichier audio est supprimé.
Les conversations sont conservées chez nous sans informations permettant de vous identifier, pendant À compléter, pour améliorer le service.
7Localisation
Nous demanderons l'accès à votre position uniquement quand vous appuierez sur « Près de chez moi », et l'autorisation ne s'appliquera que pendant l'utilisation de l'application.
Nous ne conservons pas d'historique de localisation. La position sert uniquement à la recherche. Pour une réservation, nous gardons l'adresse que vous avez confirmée.
Vous pouvez toujours saisir une ville ou une adresse au lieu de partager votre position.
Adresse des soins et prix du déplacement : certains services sont facturés selon la distance jusqu'à votre adresse. Notre serveur envoie donc à Google Maps uniquement l'adresse, pour la convertir en point sur la carte et calculer la distance par la route. Aucun nom, téléphone ou information médicale n'est envoyé. Nous ne conservons pas le point sur la carte, seulement le nombre de kilomètres calculé.
Prix estimé par ville : quand vous saisissez seulement le nom de la ville pour voir un prix estimé, nous envoyons à Google Maps uniquement le nom de la ville. Le point de la ville est conservé chez nous jusqu'à 30 jours, et il n'est pas lié à vous.
Quand le soignant est en route, vous voyez sa position seulement jusqu'à son arrivée.
8Mesures et appareils
Nous nous connectons à un appareil ou à une application de santé (comme Apple Health) uniquement avec votre accord, et pour chaque type de mesure séparément. Vous pouvez vous déconnecter à tout moment.
Les mesures ajoutées à votre dossier sont conservées comme partie intégrante du dossier médical.
9Messages et marketing
Les messages de service (confirmation de réservation, « le soignant est en route », reçu) sont envoyés dans l'application, par SMS ou par WhatsApp depuis le 050-522-3408.
Les messages marketing ne sont envoyés que si vous avez coché votre accord, séparément de l'inscription. Vous pouvez les arrêter à tout moment, gratuitement, et la désinscription s'applique immédiatement.
10Sécurité des informations
Les données sensibles sont chiffrées lors de leur transfert et de leur stockage. Les fichiers et les documents sont conservés sous forme chiffrée, jamais dans un dossier public.
L'accès est limité selon le rôle, et chaque consultation d'informations personnelles est enregistrée dans un journal.
Care Plus est titulaire des certificats ISO 27001 et ISO 27799, deux normes de sécurité de l’information et des données de santé. Les systèmes d’Hospedale ne sont pas encore inclus dans le périmètre de la certification. Ils sont développés selon ces mêmes normes, et l’extension de la certification à ces systèmes est prévue. Nous respectons aussi le règlement sur la protection de la vie privée (sécurité de l’information).
En cas d’incident de sécurité, nous appliquerons notre procédure et informerons l’Autorité israélienne de protection de la vie privée ainsi que les personnes concernées lorsque la loi l’exige.
11Durée de conservation
| Information | Durée |
|---|---|
| Dossier médical (y compris la messagerie avec un professionnel, les mesures au dossier, les photos) | Selon ce que la loi impose au prestataire, de nombreuses années après le dernier soin |
| Reçus et factures | Selon ce qu'impose la législation fiscale |
| Journaux d'accès et consentements | Au moins 24 mois, et autant que nécessaire pour prouver qu'un consentement a été donné |
| Données du compte | Tant que le compte est ouvert |
| Conversations avec l'assistant virtuelÀ compléter, sans informations permettant de vous identifier | Localisation |
| Non conservée | Copies de sauvegarde (chiffrées) |
Supprimées lors du cycle régulier des sauvegardes. Même les informations que vous avez supprimées restent dans la sauvegarde chiffrée jusqu'à sa suppression
12Vos droits
Consulter vos informations et obtenir une copie de votre dossier médical. Vous pouvez en faire la demande dans l'application ou auprès du centre d'appels.
Demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou pas à jour.
Fermer votre compte. Quand vous fermez votre compte, nous supprimons :
vos identifiants de connexion ;
votre carte enregistrée ;
vos préférences marketing ;
les connexions aux appareils ;
les autorisations données à vos proches ;
les conversations avec l'assistant.
Le dossier médical et les reçus sont conservés conformément à la loi, avec un accès verrouillé. Nous ne les utiliserons à aucune autre fin. Nous traiterons votre demande sous 30 jours au maximum, généralement en quelques jours. Vous disposez de 7 jours pour changer d’avis.
Arrêter de recevoir les messages marketing, immédiatement.
Retirer l'autorisation d'un proche, immédiatement.
Porter plainte auprès de l'Autorité israélienne de protection de la vie privée si vous pensez que nous n'avons pas respecté vos droits.
13Enfants
Un enfant de moins de 18 ans n'ouvre pas de compte lui-même. Le parent ou le tuteur gère son profil pour lui, et à 18 ans, l'enfant en prend le contrôle.
14Cookies et suivi dans l'application
Le site et l’application n’utilisent aucun outil de publicité ou de suivi, ni aucun cookie tiers. Le site n’enregistre pas de cookies. Votre navigateur conserve uniquement votre choix dans le bandeau cookies, et le numéro de demande jusqu’à l’affichage de la page de remerciement. L’application utilise deux cookies qui nous appartiennent : l’un vous garde connecté, l’autre mémorise la ville choisie, pendant 180 jours. Si nous ajoutons un outil de suivi ou de publicité, nous vous demanderons d’abord votre accord.
15Modifications de la politique
Nous vous informerons dans l'application de tout changement important avant son entrée en vigueur. Si le changement nécessite un nouveau consentement, nous vous le demanderons.
16Nous contacter
Délégué à la protection de la vie privée : Nissim Asbi, info@careplus.co.il
WhatsApp (centre d'appels) : 053-353-3379
E-mail : info@careplus.co.il
Demande de consultation du dossier médical auprès de Care Plus : info@careplus.co.il